Clause de non-responsabilité — FreedivingHome

1. Préambule et périmètre des services

La Plateforme appartient à Loris Croci, né à Busto Arsizio le 28 octobre 1992, code fiscal (C.F.) CRCLRS92R28B300V, domicilié Via Fraquelli n° 19, Muronico (ci-après, le « Titulaire »), qui en assure la gestion.

La Plateforme permet aux utilisateurs de créer un profil personnel, de publier et de consulter des événements dédiés au secteur de l'apnée, ainsi que de publier et de consulter des annonces relatives à des produits et services du même secteur.

La Plateforme constitue un simple tableau d'affichage numérique et ne saurait être qualifiée, en aucun cas, de place de marché : elle n'assure aucune intermédiation et ne gère aucune transaction financière entre utilisateurs, se contentant de rendre visibles les annonces publiées par les utilisateurs eux-mêmes, en facilitant la mise en relation et l'interaction entre les membres de la communauté de l'apnée.

Tout contact entre utilisateurs s'effectue par le biais du système de médiation par e-mail géré par le Titulaire via la Plateforme, tandis que toute éventuelle transaction financière se déroule exclusivement en dehors de la Plateforme et demeure de la responsabilité exclusive des parties concernées.

Ni la Plateforme ni le Titulaire n'assument, en aucune circonstance, le rôle d'organisateur, de promoteur, d'intermédiaire, d'opérateur touristique ou de gestionnaire d'événements sportifs ou de plongée.

2. Utilisation de la Plateforme et responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur reconnaît que l'utilisation de la Plateforme, ainsi que la participation à des événements, sessions d'apnée ou activités qui y sont publiés, s'effectue sous sa seule et entière responsabilité.

L'utilisateur s'engage à :

• respecter intégralement la réglementation en vigueur en matière de sécurité dans les activités subaquatiques et sportives ;
• adopter un comportement prudent, diligent et respectueux lors des activités et des interactions avec les autres utilisateurs ;
• vérifier son aptitude physique, ses certifications et compétences, ainsi que l'adéquation des conditions environnementales, avant de participer à toute activité ;
• ne pas se fier exclusivement aux informations ou données fournies par d'autres utilisateurs via la Plateforme.

Le Titulaire, par l'intermédiaire de la Plateforme, n'exerce aucun contrôle préalable ou ultérieur sur la conduite des utilisateurs, les événements publiés, les données saisies, ni sur les conditions des lieux où se déroulent les activités.

L'utilisateur dégage et décharge le Titulaire, ses éventuels employés et collaborateurs de toute responsabilité, réclamation, demande d'indemnisation, dommage, coût ou dépense, y compris les frais d'avocat, découlant de l'utilisation de la Plateforme, de la participation à des activités subaquatiques ou sportives qui y sont publiées, ou de toute violation des conditions d'utilisation de la Plateforme.

3. Contenus publiés par les utilisateurs et événements

Les annonces et événements publiés sur la Plateforme sont créés et gérés de manière autonome par les utilisateurs.

Le Titulaire, par l'intermédiaire de la Plateforme, ne vérifie pas la véracité, l'exhaustivité, l'exactitude ou la licéité des informations saisies par les utilisateurs, ni la tenue effective des événements publiés par ceux-ci.

La Plateforme se contente de rendre visibles les contenus déposés par les utilisateurs, sans exercer de contrôle éditorial sur ces derniers.

Les données relatives, entre autres, à la profondeur, à la durée et à d'autres indicateurs de performance saisis volontairement par les utilisateurs ne constituent en aucun cas une documentation médicale ou une certification d'aptitude.

Toute erreur, omission ou inexactitude dans les contenus publiés par les utilisateurs sur la Plateforme — notamment, à titre d'exemple et de façon non limitative, les informations relatives aux événements, aux caractéristiques des produits ou services proposés, aux données techniques de plongée ou aux conditions environnementales — ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du Titulaire pour des dommages de quelque nature que ce soit subis par des utilisateurs ou des tiers à la suite de leur utilisation, y compris des dommages corporels, des pertes patrimoniales, des pertes de données ou toute autre conséquence préjudiciable découlant du fait de s'être fié à ces contenus.

4. Système de contact entre utilisateurs

Le système de contact entre utilisateurs fonctionne par médiation e-mail de la Plateforme : lorsqu'un utilisateur clique sur « Contacter » en lien avec un événement ou une annonce publiée par des utilisateurs sur la Plateforme, celle-ci transmet au destinataire une notification par e-mail contenant l'adresse e-mail et le message de l'expéditeur.

Le Titulaire, par l'intermédiaire de la Plateforme, ne conserve pas le contenu des messages échangés entre utilisateurs.

Le Titulaire n'est pas responsable du contenu des communications effectuées entre utilisateurs ni des conséquences découlant des contacts pris via la Plateforme.

5. Absence de paiements au sein de la Plateforme

La Plateforme n'intègre aucun système de paiement.

Toutes les transactions financières pouvant intervenir entre utilisateurs en lien avec des événements ou des annonces publiés sur la Plateforme se déroulent en dehors de la Plateforme et sont de la responsabilité exclusive des parties concernées.

Le Titulaire n'est en aucun cas partie à ces transactions et n'assume aucune responsabilité à leur égard.

6. Infrastructure technologique et continuité de service

La Plateforme est développée avec le framework Laravel (PHP) et opère dans un environnement Docker sur des serveurs privés virtuels (VPS) situés au sein de l'Union européenne, avec des environnements de staging et de production distincts.

Les données des utilisateurs sont stockées dans une base de données PostgreSQL.

Les fichiers téléversés par les utilisateurs sur la Plateforme sont soumis à une analyse anti-malware.

Des sauvegardes sont effectuées régulièrement, chiffrées et conservées séparément de l'environnement de production, avec des clés de chiffrement conservées hors ligne et absentes des serveurs de production.

Les boîtes mail opérationnelles sont gérées par un prestataire de messagerie établi au sein de l'Union européenne.

Les communications transactionnelles (confirmation de compte, réinitialisation de mot de passe, notifications système, etc.) sont envoyées via Resend.com, dont l'infrastructure est située au sein de l'Union européenne.

Le Titulaire s'engage à maintenir un niveau adéquat de disponibilité et de sécurité des services, sans pour autant garantir une continuité ininterrompue ou l'absence d'erreurs.

Toute suspension ou interruption due à de la maintenance, des mises à jour ou à des cas de force majeure n'ouvre droit à aucun remboursement au profit des utilisateurs, sauf faute intentionnelle ou négligence grave directement imputable au Titulaire.

Le Titulaire n'est pas responsable des dysfonctionnements imputables à des services tiers.

7. Traitement des données personnelles et absence de profilage

Le Titulaire ne collecte pas les données personnelles des utilisateurs à des fins publicitaires et n'utilise pas d'outils de suivi comportemental.

Le Titulaire n'adopte pas, via la Plateforme, de processus décisionnels automatisés produisant des effets juridiques ou des effets d'importance significative similaire à l'égard des utilisateurs.

Les données personnelles fournies par les utilisateurs lors de leur inscription et de l'utilisation de la Plateforme sont traitées par le Titulaire dans le respect de la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, et notamment du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Pour plus d'informations sur le traitement des données personnelles, les utilisateurs sont invités à consulter la Politique de confidentialité disponible sur la Plateforme ou à contacter le Titulaire à l'adresse [email protected].

8. Exclusion et limitation de responsabilité

Sans préjudice de toutes les exclusions et limitations de responsabilité prévues ailleurs dans le présent document, dans la mesure maximale autorisée par la loi, le Titulaire ne saurait être tenu responsable d'aucun dommage, perte, préjudice ou autre conséquence, directe ou indirecte, découlant de :

• l'utilisation de la Plateforme ou de ses fonctionnalités, ou de leur dysfonctionnement ;
• des contenus inexacts, incomplets ou non mis à jour publiés par les utilisateurs ;
• des comportements, omissions ou négligences d'utilisateurs ou de tiers ;
• des interruptions de service, erreurs de réseau ou indisponibilités temporaires de la Plateforme ;
• l'organisation, la gestion ou la participation à des activités entre utilisateurs ;
• des transactions financières intervenues en dehors de la Plateforme.

9. Décharge et prise en charge des risques

Sans préjudice de toutes les autres exclusions et limitations de responsabilité prévues dans le présent document, dans la mesure maximale autorisée par la loi, l'utilisateur déclare avoir compris la nature de la Plateforme et assumer intégralement tous les risques découlant de sa participation à des activités sportives ou de l'utilisation des services.

L'utilisateur s'engage à décharger et à garantir le Titulaire, ses éventuels employés et collaborateurs contre toute responsabilité, réclamation ou demande d'indemnisation découlant de ou liée à son utilisation de la Plateforme ou à sa participation à des activités subaquatiques ou sportives.

10. Mises à jour, droit applicable et juridiction compétente

Le Titulaire peut modifier à tout moment et pour toute raison les dispositions de la présente clause de non-responsabilité, sans obligation de préavis envers les utilisateurs.

Lesdites modifications prendront effet à compter de leur publication sur la Plateforme.

La nullité, même partielle, d'une ou de plusieurs clauses de la présente clause de non-responsabilité n'entraînera pas la nullité de l'ensemble du document, ni celle du reste de la clause partiellement nulle.

Les relations contractuelles entre le Titulaire et les utilisateurs découlant de la présente clause de non-responsabilité sont régies par le droit italien.

Pour tout litige, le Tribunal de Milan sera exclusivement compétent, sauf lorsque la compétence est impérative en vertu de la loi.